1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Travailler au gouvernement  
  4. Rémunération et avantages sociaux des employés de la fonction publique  
  5. Assurances collectives  
  6. Beneva Assurance, contrat MA999

Assurances collectives

Contrat d'assurance collective Beneva MA999 pour les employés de la fonction publique

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail et sur le site web des assureurs prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca. 

Liste des catégories d'emplois associées à chaque contrat d'assurance.

Brochure(s) et tarification

Tarification en vigueur

Tarifications antérieures

Formulaires

Formulaires devant être remplis, signés et transmis à la DGSR pour signature d’un représentant du Service des assurances collectives et de la retraite (SACR) 

Formulaire d'adhésion ou de modification (PDF 320 Ko)Pour plus d'informations, se référer à la section « Adhésion aux assurances collectives » 
Demande d'exemption au régime d'assurance médicaments (PDF 158 Ko)
Droit de renonciation au régime d'assurance salaire de longue durée (PDF 61 Ko)Pour plus d’informations, se référer à la section « Évènements pouvant avoir un impact sur 
les assurances collective »

Coordonnées de la Direction générale des services de rémunération (DGSR)

Formulaires devant être remplis, signés et transmis directement à l'assureur

Déclaration de non-fumeur (PDF 37 Ko)Pour plus d'informations, se référer à la section 
« Adhésion aux assurances collectives »
Demande de désignation ou de changement de bénéficiaire en cas de  décès (PDF 31 Ko)
Demande de prestations d'assurance maladie (PDF 165 Ko)Le remboursement de certains frais médicaux couverts* peut être effectué sur le site web de l'assureur ou à l'aide du formulaire prévu à cet effet.

*Se référer à la brochure explicative pour déterminer quels frais sont couverts par un régime ou le délai pour présenter une demande de prestations à l’assureur. Pour obtenir le détail des réclamations faites à l’assureur pour une période donnée, contacter l’assureur.

Coordonnées de l'assureur

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026