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Assurances collectives

Contrat d'assurance collective Beneva 9900 pour les employés de la fonction publique

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail et sur le site web des assureurs prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca. 

Liste des catégories d'emplois associées à chaque contrat d'assurance.

Brochure(s) et tarification

Tarification en vigueur

Tarifications antérieures

Formulaires

Formulaires devant être remplis, signés et transmis à la DGSR pour signature d’un représentant du Service des assurances collectives et de la retraite (SACR) 

Formulaire d'adhésion ou de modification (PDF 333 Ko)Pour plus d'informations, se référer à la section « Adhésion aux assurances collectives » 
Demande de retour d'exemption (PDF 212 Ko)
Renonciation à la garantie d'assurance traitement en cas d’invalidité prolongée (PDF 722 Ko)Pour plus d’informations, se référer à la section « Évènements pouvant avoir un impact sur les assurances collective »

Coordonnées de la Direction générale des services de rémunération (DGSR)

Formulaires devant être remplis, signés et transmis directement à l'assureur

Déclaration d'assurabilité (PDF 1,43 Mo)Pour plus d'informations, se référer à la section 
« Adhésion aux assurances collectives »
Déclaration de statut fumeur ou non-fumeur (PDF 212 Ko)
Désignation de bénéficiaire (PDF 223 Ko)
Renseignements relatifs aux personnes à charge (PDF 284 Ko)
Adhésion au dépôt direct des prestations (PDF 836 Ko)L'adhésion au dépôt direct des prestations peut être effectué sur le site web de l'assureur ou à l'aide du formulaire prévu à cet effet.

*Se référer à la brochure explicative pour déterminer quels frais sont couverts par un régime ou le délai pour présenter une demande de prestations à l’assureur. Pour obtenir le détail des réclamations faites à l’assureur pour une période donnée, contacter l’assureur.

Coordonnées de l'assureur

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026