Rémunération pour le personnel de la fonction publique

Lors de la révision des conditions de travail des étudiants et des stagiaires de la fonction publique, une entente concernant le maintien de l’équité salariale a également été conclue pour les étudiants.

Est admissible tout employé ayant travaillé pendant toute l’année scolaire pour chaque année visée dans la période du 25 avril 2017 au 31 décembre 2022. À noter que les stagiaires n’ont pas droit au paiement du forfaitaire.

La rémunération additionnelle est de l’ordre de 1 $ pour chaque heure rémunérée.

L’information se trouve dans l’avis à la clientèle SAGIP portant le numéro 088a en 2023.

• Période visée : du 25 avril 2017 au 31 décembre 2022.
• Les étudiants concernés sont ceux qui ont travaillé pendant toute l’année scolaire pour chaque année visée.
• Les étudiants non concernés sont ceux qui ont travaillé seulement pendant la période estivale (périodes n^os 4 à 13) de chaque année visée.

Sur la paie du 27 juillet 2023

Sur la paie du 22 février 2024 ou celle du 7 mars 2024.

A803 – Rémunération additionnelle

Code de déduction « 589 » – Cotisation SFPQ

Impôt provincial, impôt fédéral, assurance-emploi, régime des rentes du Québec et régime québécois d’assurance parentale.

À la case A sur le relevé 1 (provincial) et à la case 14 sur le feuillet T4 (fédéral).

• Seuls les étudiants qui étaient syndiqués à leur dernier contrat d’étudiant payent une cotisation syndicale sur le montant.
• Si l’employé croit qu’il y a une erreur dans ses versements, il doit démontrer son calcul. S’il prouve qu’il y a effectivement une erreur, il pourra transmettre son recalcul à l’adresse questions.retro.dgsr@mcn.gouv.qc.ca et nous procéderons à l’analyse et au paiement, s’il y a lieu.
• Nous avons une liste des employés inactifs.
• Aucun ministère ou organisme n’a été exclu de l’opération de versement du forfaitaire.