Achat ou vente d'une propriété | Gouvernement du Québec

Financement et taxes

Aides financières pour l'achat ou la rénovation domiciliaire, taxes applicables.

Condos et copropriétés

Copropriété divise ou indivise; savoir les distinguer et connaître les précautions à prendre avant d'acheter.

Recherche sur une propriété

Historique des transactions, chaîne de titres, droits fonciers sur une propriété : des renseignements utiles pour vos recherches.

Certificat de localisation

Nécessaire à toute transaction immobilière, ce document produit par un arpenteur-géomètre sert de protection autant à l'acheteur qu'au vendeur.

Fin d'une hypothèque

Quoi faire si vous recevez une lettre de votre prêteur hypothécaire ou institution financière vous demandant de publier une quittance.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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