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Exploitation d'une entreprise

Conformément au sens du droit commun (article 1525 du Code civil du Québec), l'exploitation d'une entreprise est : « L'exercice, par une ou plusieurs personnes, d'une activité économique organisée, qu'elle soit ou non à caractère commercial, consistant dans la production ou la réalisation de biens, leur administration ou leur aliénation, ou dans la prestation de services. »

Dernière mise à jour : 10 mai 2024

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