Conditions d'admissibilité au programme Rénoclimat

Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires d’habitations unifamiliales, de duplex, de triplex et de petits immeubles résidentiels. 

Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires qui souhaitent rénover pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation.

Le propriétaire de l’habitation peut être :

• un particulier;
• une succession;
• une fiducie;
• une entreprise;
• un syndicat de copropriété;
• un organisme à but non lucratif;
• un conseil de bande.

Voici les différents types d’habitations admissibles au programme Rénoclimat :

• Maison unifamiliale (habitation individuelle, jumelée ou en rangée, maison mobile, maison de chambres, chalet quatre saisons, etc.);
• Duplex;
• Triplex;
• Immeuble résidentiel à logements multiples d’au plus 3 étages hors sol et d’une superficie au sol maximale de 600 m².

L’habitation doit également respecter plusieurs critères :

• Être située sur le territoire du Québec;
• Être habitable à l’année;
• Avoir une enveloppe qui est dans un état convenable pour le test d’étanchéité à l’air;
• Être construite et habitable depuis au moins 12 mois avant la participation au programme.

Précisions sur les maisons jumelées et en rangée

Les maisons jumelées et en rangée sont généralement considérées comme des maisons individuelles. Vous pouvez demander une évaluation énergétique de votre domicile sans que les unités adjacentes à votre habitation aient à le faire également.  

Cependant, si des maisons jumelées ou en rangée sont reliées par un espace commun permettant la circulation d’air entre les unités, que cet espace soit situé dans le toit, la fondation ou l’espace habitable, la situation est différente. Dans le cadre du programme Rénoclimat, ces maisons seront évaluées et traitées comme un immeuble résidentiel à logements multiples. Une seule évaluation énergétique sera réalisée sur l’ensemble du bâtiment.

Habitations non admissibles

Si vous avez des doutes sur l’admissibilité de votre habitation, discutez-en avec votre conseiller Rénoclimat lors de la prise de rendez-vous.

S’il est impossible de réaliser le test d’infiltrométrie lors de l’évaluation énergétique de l’habitation, celle-ci sera considérée comme non admissible au programme Rénoclimat. Assurez-vous de ne pas avoir commencé vos travaux et que l’enveloppe du bâtiment est intacte avant l’évaluation énergétique.

Une habitation respectant toutes les caractéristiques du programme peut aussi être déclarée non admissible :

• Habitation trop peu étanche ou trop grande;
• Immeuble ayant une configuration trop particulière.

Des frais de déplacement de 75 $ vous seront facturés si l’évaluation énergétique ne peut pas être réalisée.

Rénoclimat encourage la rénovation écoénergétique des habitations résidentielles en offrant de l’aide financière pour :

• des travaux d’isolation;
• des travaux d’étanchéité;
• le remplacement de portes et de fenêtres;
• l’installation ou le remplacement de certains systèmes mécaniques.

Les travaux réalisés doivent améliorer la performance énergétique de votre habitation pour donner droit à l’aide financière Rénoclimat :

• Renseignez-vous sur la cote ÉnerGuide de votre habitation.
• Consultez la section Montants de l’aide financière pour en savoir davantage sur les travaux admissibles et les conditions à respecter.

Voici des exemples de travaux non admissibles à une aide financière Rénoclimat :

• Installation de thermostats électroniques;
• Installation, remplacement ou réparation d’un climatiseur, d’une thermopompe ou d’un système de géothermie;
• Travaux d’agrandissement;
• Rénovation ou isolation d’un espace attenant à l’habitation mais non chauffé, comme un garage, une véranda, une chambre froide ou un porche;
• Remplacement des portes ou des fenêtres d’un garage, qu’il soit chauffé ou non;
• Remplacement de revêtements de toiture ou de murs extérieurs;
• Toute autre mesure qui n’améliore pas l’efficacité énergétique d’une habitation.

Certains de ces travaux peuvent améliorer la performance énergétique de votre habitation, mais Rénoclimat n’accorde pas d’aide financière pour leur réalisation.

Ces travaux peuvent être admissibles à d’autres programmes d’aide financière du gouvernement, des municipalités ou des distributeurs d’énergie.

Travaux d’agrandissement

Si vous améliorez l’efficacité énergétique de votre habitation et en profitez pour réaliser des travaux d’agrandissement, la portion agrandie de l’habitation sera soustraite des calculs de l’aide financière Rénoclimat.

Exemples de travaux d’agrandissement :

• Ajout d’une pièce;
• Ajout d’un étage;
• Nouvelle fondation;
• Tous les travaux qui modifient l’enveloppe de l’habitation.

Le programme Rénoclimat repose sur une comparaison de la performance énergétique de l’habitation avant et après les travaux pour attribuer l’aide financière. Les travaux d’agrandissement réalisés entre les deux visites sont donc exclus des calculs de l’aide financière.