Recevoir l’aide financière Rénoclimat

Si vous êtes admissible, le chèque d’aide financière du programme Rénoclimat vous sera acheminé par la poste de 8 à 10 semaines après l’évaluation après travaux de votre habitation.

Si vos travaux n’ont pas permis d’améliorer votre cote ÉnerGuide ou qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide financière, vous recevrez un courriel explicatif dans le même délai.

Ne nous transmettez pas votre numéro d’assurance sociale (NAS) par courriel.

Après l’évaluation énergétique après travaux de votre habitation, vous recevrez des instructions par courriel pour transmettre de façon sécuritaire votre NAS à l’administrateur du programme Rénoclimat.

Cette étape est obligatoire pour que l’aide financière du programme Rénoclimat vous soit versée. En effet :

• Revenu Québec exige que le gouvernement produise un relevé 27 – Paiements du gouvernement lors du versement d’une aide financière.
• La loi exige qu’un particulier transmette son numéro d’assurance sociale lorsqu’un relevé doit être délivré à son nom.

Est-ce que l’aide financière Rénoclimat est imposable?

Si vous êtes un particulier et que vous avez reçu une aide financière du programme Rénoclimat à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du relevé 27 dans votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu une aide financière du programme Rénoclimat à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du relevé 27, communiquez directement avec Revenu Québec.  

Il faut compter un délai de 8 à 10 semaines après l’évaluation énergétique après travaux pour l’analyse et le traitement de votre demande d’aide financière.

Dans certaines situations, le délai peut être plus long, notamment dans les cas suivants :

• Votre dossier est incomplet;
• Une analyse supplémentaire est requise;
• Un contrôle de la qualité doit être effectué;
• Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est erroné ou manquant.

Conservez toutes les preuves de vos travaux (factures, photos, etc.) même après la visite du conseiller ou de la conseillère Rénoclimat. L’administrateur du programme Rénoclimat pourrait vous en faire la demande lors de l’analyse de votre dossier.

Pour de l’information sur le traitement de votre demande, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle. Si possible, indiquez dans votre courriel votre numéro de dossier Rénoclimat qui se trouve dans votre rapport d’évaluation.

Malgré un délai inhabituel dans le traitement de votre dossier, soyez assuré que vous recevrez l’aide financière à laquelle vous avez droit.