Renouveler votre reconnaissance à titre de consultant en immigration

La reconnaissance en tant que consultante ou consultant en immigration est valide pour une durée de deux ans.

Pour renouveler votre reconnaissance afin de rester inscrite ou inscrit au Registre québécois des consultants en immigration, vous devez présenter votre demande de renouvellement de reconnaissance.

Pour être renouvelée, votre reconnaissance ne doit pas avoir été suspendue ni révoquée.

Notez que votre demande de renouvellement pourrait être refusée si la ou le ministre de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration est d’avis que l’intérêt public l’exige.

Délais pour présenter votre demande de renouvellement

Vous devez présenter votre demande de renouvellement au plus tard 60 jours avant la date d’expiration de votre reconnaissance actuelle.

Si vous ne présentez pas votre demande avant ce délai, votre reconnaissance demeurera valide jusqu’à son expiration. Ensuite, pour pouvoir agir à titre de consultante ou de consultant en immigration, vous devrez :

  • Présenter une nouvelle demande de reconnaissance;
  • Payer les frais pour l’examen de votre demande;
  • Démontrer que vous respectez toutes les conditions requises.

Il est de votre responsabilité de faire le suivi et de vous assurer que votre demande de renouvellement de reconnaissance est présentée au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) dans les délais requis.

Le MIFI n’est pas responsable d’une demande qui aurait été perdue par les services postaux. Aucun délai additionnel ne vous sera accordé dans ce cas.

Présenter une demande de renouvellement

Pour renouveler votre reconnaissance, suivez les étapes ci-dessous.

Remplir le formulaire

Vous devez remplir et signer le formulaire de Demande de reconnaissance et de renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration (PDF 1.12 Mo).

Payer les frais pour l’examen de votre demande

Le paiement complet des frais exigés doit être joint au formulaire et aux documents requis.

Voici les frais à payer pour l’examen d’une demande de renouvellement d’une reconnaissance à titre de consultante ou consultant en immigration à partir du 1er janvier 2024. Ces frais sont ajustés chaque année au 1er janvier.

Demande de renouvellement de reconnaissance à titre de consultante ou de consultant en immigration : 1 508 $

Les frais doivent être payés :

  • En entier;
  • En devises canadiennes uniquemen ;
  • Par vous ou par une tierce personne;
  • Au moment où la demande est présentée.

Ces frais ne sont pas remboursables, même si votre demande est refusée.

Modes de paiement acceptés

Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants.

Par carte de crédit 

Vous devez remplir et signer le formulaire Paiement par carte de crédit (PDF 129 Ko) et le joindre à votre demande. Veuillez indiquer clairement le montant à payer sur le formulaire, le signer et le joindre à votre demande, sinon celle-ci vous sera retournée. En cas de refus de la transaction de votre carte de crédit, le formulaire de carte de crédit sera détruit. L’ensemble de votre demande vous sera retournée par courrier régulier avec une lettre qui précise la raison du retour.

Par mandat postal et traite bancaire

Les mandats postaux, chèques et traites bancaires suivant sont acceptés :

  • Mandat postal de Postes Canada;
  • Traite bancaire tirée d’une banque canadienne;
  • Chèque certifié ou visé tiré d’une banque canadienne ;
  • Chèque émis par un agent de change ;
  • Chèque d’une entreprise canadienne.

Les mandats postaux et les traites bancaires doivent :

  • Être libellés au nom suivant :  ministre des Finances du Québec;
  • Être valides, signés et datés;
  • Être postés au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration avec votre demande;
  • Être identifiés avec le nom du demandeur en caractère d’imprimerie au dos.

Les modes de paiement suivant ne sont pas acceptés

  • Paiements en espèces;
  • Chèques personnels;
  • Chèques de voyage.

Joindre les documents requis

Documents qui démontrent l’inscription au Registre des entreprises du Québec

Vous devez démontrer que votre entreprise ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez possède un établissement qui est inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et qui est situé au Québec.

Vous devez fournir l’un des documents suivants. Ceux-ci doivent avoir été émis il y a moins de 6 mois :

  • La fiche complète de l’entreprise, imprimée récemment depuis le site Internet du REQ. La fiche doit indiquer l’adresse de l’un des établissements de l’entreprise au Québec;
  • Une copie d’une correspondance officielle récente émanant d’une représentante ou d’un représentant autorisé du REQ, comportant :
    • votre nom,
    • votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ,
    • le statut actuel de votre entreprise auprès du REQ, et
    • l’adresse de l’un des établissements de l’entreprise au Québec.

Si vous êtes une personne salariée de l’entreprise, vous devez aussi fournir une attestation d’emploi récente. L’attestation doit être en format original. Celle-ci doit être datée et signée par un représentant autorisé de l’entreprise.

Documents qui démontrent que vous détenez un permis

Vous devez joindre des documents pour démontrer que vous êtes toujours titulaire d’un permis en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Votre fiche de titulaire de permis complète. Celle-ci doit avoir été imprimée récemment depuis le site Internet du CCIC;
  • Toute copie d’une correspondance officielle émanant d’une représentante ou d’un représentant autorisé du CCIC. Celle-ci doit être récente et comporter :
    • votre nom,
    • votre numéro de titulaire de permis, et
    • votre statut actuel auprès du CCIC.
Avis général

Si vous présentez votre demande de renouvellement dans le délai demandé, vous n’avez pas à fournir de preuve de connaissance du français ni à refaire l’examen sur les règles québécoises en matière d’immigration.

Envoyer votre demande par la poste

Vous devez envoyer votre demande par la poste, à l’adresse suivante :

  • Adresse

    Direction du regroupement familial et de l’enregistrement
    Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
    206-1200, boulevard Saint-Laurent
    Montréal (Québec) H2X 0C9
    CANADA

Dernière mise à jour : 19 décembre 2023

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