Après avoir soumis votre demande d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Une fois votre demande soumise, nous la traiterons et vous pourrez, au besoin, nous faire parvenir d’autres documents ou vos questions.

Vous recevrez une lettre qui confirme l’ouverture de votre dossier et qui vous indiquera votre numéro de dossier.

Le traitement de votre demande d’évaluation comparative nous permet de :  

• Vérifier les documents que vous avez soumis et la fidélité des traductions, le cas échéant;
• Confirmer la reconnaissance de l’établissement d’enseignement et de votre formation par les autorités responsables du système éducatif;
• Comparer votre formation avec les repères scolaires (principaux diplômes) reconnus au Québec.

Chacun des diplômes que vous avez soumis est analysé en fonction de ses principales caractéristiques, comme :

• La durée de la formation;
• Les conditions d'entrée au programme d’études;
• Le niveau d'enseignement;
• Les perspectives à la suite du programme d’études.

La qualité de l’enseignement et le degré de performance de l’établissement d’enseignement n'ont aucune influence sur le résultat de votre évaluation comparative, tant que vous avez obtenu la note de passage.

Après avoir reçu la réponse concernant votre demande d’évaluation comparative, vous avez 365 jours (un an) pour transmettre :

• De nouveaux documents à analyser;
• Des renseignements supplémentaires à fournir;
• Des commentaires ou des interrogations, incluant un désaccord, concernant le résultat de votre demande d’évaluation comparative.

Votre envoi doit contenir :

• Une copie de la dernière fiche d’identification ou de notre lettre de réponse à propos de votre demande d’évaluation comparative. Placez-la en évidence, au-dessus des autres documents.
• Votre numéro de dossier d’évaluation comparative;
• Le motif de votre envoi;
• Le nom du pays responsable de la formation réalisée si vous souhaitez exprimer un désaccord.

Si vous comptez nous faire parvenir un document scolaire officiel :

• depuis une plateforme numérique auquel le Ministère participe;
• dans une enveloppe scellée, portant les coordonnées et le sceau de l’organisme scolaire, qui doit être envoyée directement par ce tiers à cette adresse postale.

Demandez à l’organisme scolaire d’indiquer sur le document le numéro de votre dossier associé à votre demande d’évaluation comparative.

Le document scolaire officiel doit être rédigé en français ou en anglais.

Le Ministère participe aux plateformes numériques suivantes (non disponibles en français) :

• Center for Student Services and Development (République populaire de Chine);
• Digitary Core (Irlande, Royaume-Uni, Japon, etc.);
• My eQuals (Australie et Nouvelle-Zélande);
• National Student Clearinghouse – Electronic Transcript Exchange (États-Unis d’Amérique, etc.);
• Worldwide Transcripts (Inde).

Le Ministère peut être identifié sur ces plateformes numériques sous l’un de ces noms :

• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration — Évaluations comparatives;
• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec. 

Si vous faites part de votre désaccord par rapport au résultat de votre évaluation comparative, vous devez fournir de nouveaux éléments qui justifient que votre demande doit être analysée de nouveau.

Après le délai de 365 jours (un an), vous devrez :

• Envoyer une nouvelle demande d’évaluation comparative;
• Payer à nouveau les frais;
• Joindre les documents exigés dans le format requis.

L’envoi d’une nouvelle demande d’évaluation comparative ne garantit pas que vous obtiendrez un résultat différent ou plus avantageux.

Si vous souhaitez transmettre une copie de votre évaluation comparative à un employeur, un organisme de réglementation ou un établissement d’enseignement, faites-en une copie numérique (ex. : fichier PDF).

Cette copie pourra être transmise électroniquement.

Si on vous demande votre évaluation comparative originale, demandez qu’elle vous soit retournée après consultation.

L’évaluation comparative a deux caractéristiques de sécurité :

• Au recto, en bas de page, deux lignes bleues en micro-impression affichent le mot IMMIGRATION en bande continue;
• Au verso, un motif répété de fleurs de lys, imprimé à l’encre blanche, est visible en regardant la page obliquement.

Assurez-vous que le document en papier affiche toutes ces caractéristiques.