Consulter le registre des lettres patentes foncières

Les lettres patentes foncières sont délivrées par certains ministères. Le ministre de la Justice tient un registre de ces lettres patentes foncières, délivrées depuis 1763. Il peut en délivrer des copies certifiées.

Vous pouvez consulter une image des lettres patentes foncières enregistrées depuis le 1^er janvier 2009. Une impression ou une sauvegarde de ces images n’a pas la même valeur qu’une copie certifiée délivrée par le Registraire du Québec.

Dans le tableau, les lettres patentes foncières enregistrées depuis janvier 2009 apparaissent par numéro de livre, par numéro de lettres et par date d'enregistrement. Pour les visualiser, cliquez sur le nom des bénéficiaires.