Coordonnées du Registre des lettres patentes foncières
Conformément à la Déclaration de services aux citoyens du ministère de la Justice (PDF 824 Ko), nous nous engageons à répondre aux plaintes dans un délai de 30 jours ouvrables.
Joindre le Registre des lettres patentes foncières
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Lundi au vendredi
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Par téléphone : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (le mercredi, à compter de 10 h)
Sur place : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h (le mercredi, à compter de 10 h)
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Québec et les environs : 418 643-5140, Option 2
Sans frais : 1 866 536-5140, Option 2
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Ministère de la Justice
276, rue Saint-Jacques, bureau 301
Montréal (Québec) H2Y 1N3 -
Exceptions
- les samedis et les dimanches;
- les 1er et 2 janvier;
- le Vendredi-saint;
- le lundi de Pâques;
- le 24 juin, jour de la fête nationale;
- le 1er juillet, anniversaire de la Confédération ou le 2 juillet si le 1er tombe un dimanche;
- le 1er lundi de septembre, fête du Travail;
- le deuxième lundi d'octobre;
- les 24, 25, 26 et 31 décembre;
- le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour marquer l’anniversaire de naissance du Souverain;
- tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou de l’Action de grâce;
- tout autre jour où l'un de ces congés est reporté en application des conventions de travail des employés du gouvernement.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025