De nouvelles règles en vigueur pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie et des équidés au Québec

Tous les propriétaires et gardiens de ces animaux sont concernés, qu’ils soient des citoyens, des éleveurs, des responsables d’animalerie ou de refuges, ou encore des établissements de recherche scientifique et d'enseignement. Les nouvelles règles renforcent la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal en encadrant, entre autres, l'environnement, l'exercice et la socialisation des animaux.

Protection bonifiée pour certains animaux

Les lapins, les furets, les cochons d’Inde et les cochons domestiques sont des animaux de compagnie populaires. Le gouvernement du Québec souhaite, par ce nouveau règlement, bonifier la protection qui leur est offerte. Les propriétaires et gardiens de ces animaux doivent s'assurer de respecter les besoins propres à leur espèce. Entre autres, le règlement précise les caractéristiques de l'environnement de vie, des sorties et des activités d'enrichissement qu'il faut offrir à l'animal.

Les chevaux et les ânes domestiques, de même que les espèces miniatures, les poneys et les mulets (appelés des équidés) sont également davantage protégés. La presque totalité des exigences du Code de pratique pour le soin et la manipulation des équidés, publié par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, sont dorénavant des obligations légales. De plus, un permis est maintenant exigé pour pouvoir exploiter un lieu de recueil d'équidés.

Protection accrue pour les chats et les chiens

De nouvelles règles s’ajoutent pour favoriser le bien-être et la sécurité des chats et des chiens.

Entre autres :

La reproduction dans un but commercial est davantage encadrée. Avant une première reproduction d’un mâle ou d'une femelle, l’animal doit être examiné par un médecin vétérinaire. Cette règle s’applique autant aux éleveurs qu'aux citoyens qui souhaitent faire reproduire leur animal une seule fois pour vendre les petits.

Les chirurgies esthétiques, visant notamment à faciliter la cohabitation avec l’humain, sont interdites. Par exemple, le dégriffage des chats, la dévocalisation (ablation des cordes vocales) des chiens, la coupe des oreilles ou de la queue ne sont plus permises.

Le nouveau Règlement pour la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie et des équidés entre en vigueur le 10 février 2024. Tous les propriétaires et gardiens sont concernés. Consultez les guides suivants pour des explications détaillées :

• Résumé des changements : Soyez prêts!
• Guide d’application du Règlement

Les pages suivantes contiennent plus d’informations selon les espèces :

• S’occuper adéquatement d’un animal et assurer son bien-être (chats, chiens, lapins, furets, cochons d’Inde, cochons de compagnie)
• Obligations pour la reproduction d'animaux domestiques (chats, chiens, lapins, furets, cochons d’Inde, cochons de compagnie)
• Chevaux et autres équidés
• Permis pour chats, chiens et équidés (chats, chiens, équidés)

Ce nouveau règlement remplace le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens précédemment en vigueur.