Résultats de la recherche
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Entrée en vigueur de dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
23 septembre 2022, 13 h 50
Le 22 septembre 2022 était la journée officielle de l’entrée en vigueur de certaines obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives…
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
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Nouvelle présence du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité sur les médias sociaux
3 mars 2022, 10 h 00
Le Secrétariat anime désormais une page LinkedIn afin de communiquer directement avec les organismes, les professionnels et les citoyens auxquels il…
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
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Appel de candidatures pour le Prix de la laïcité Guy-Rocher 2022
9 février 2022, 10 h 00
L’appel de candidatures en vue de déterminer la personne ou l’organisme récipiendaire du Prix de la laïcité Guy-Rocher 2022 est en cours. Ce prix…
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
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Création d’un programme d’appui à la laïcité et d’une direction de la laïcité de l’État
3 décembre 2021, 13 h 54
Puisqu’aucune instance, au sein de l’État québécois, n’était exclusivement affectée à la laïcité, une nouvelle direction de la laïcité est donc créée,…
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
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Des citoyens, entreprises et organismes publics outillés pour assurer la modernisation de la protection des renseignements personnels
18 novembre 2021, 09 h 54
L’adoption récente du projet de loi no 64, qui modernise les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels,…
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
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Une loi ambitieuse en matière de protection des renseignements personnels
22 septembre 2021, 17 h 00
Le projet de loi no 64 est adopté et devient l’une des lois les plus ambitieuses en Amérique du Nord.
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité