Résultats de la recherche
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Pénalité administrative à l'encontre de Refinitiv Transaction Services Pte. Ltd.
20 décembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 20 déc. 2023 /CNW/ - Le 15 décembre 2023, une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et…
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Dossier PlexCoin - Dominic Lacroix est déclaré coupable
19 décembre 2023, 14 h 00
MONTRÉAL, le 19 déc. 2023 /CNW/ - Le 11 décembre 2023, le juge Steve Magnan, de la Cour du Québec, a déclaré coupables le créateur de la monnaie…
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Raymond Charruau et A2 Courtiers inc. visés par plusieurs ordonnances
19 décembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 19 déc. 2023 /CNW/ - Le 14 décembre 2023, à la suite d'une demande déposée ex parte par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité…
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Rashida Lila écope d'amendes totalisant 230 000 $ et d'une peine d'emprisonnement
15 décembre 2023, 13 h 00
MONTRÉAL, le 15 déc. 2023 /CNW/ - Le 4 décembre 2023, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné une proposition…
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Renouvellements de mandat et nomination au conseil d'administration de l'Autorité
15 décembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 15 déc. 2023 /CNW/ - En vertu de trois décrets adoptés récemment, le conseil des ministres du gouvernement du Québec a reconduit dans…
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Les ACVM annoncent la mise en œuvre de modifications apportées au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles
14 décembre 2023, 14 h 45
TORONTO, le 14 déc. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications définitives (les…
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L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles
14 décembre 2023, 14 h 30
MONTRÉAL, le 14 déc. 2023 /CNW/ - À compter du 1er janvier 2024, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité…
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Jocelyn Grégoire et Cedma Finance doivent cesser leurs activités de courtage et de conseil
13 décembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL, le 13 déc. 2023 /CNW/ - Le 5 décembre 2023, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal…
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Les ACVM publient un résumé des résultats de l'édition 2023 de leur enquête sur les risques systémiques
7 décembre 2023, 11 h 00
MONTRÉAL et TORONTO, le 7 déc. 2023 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un résumé des résultats de…
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Karl Messina, Benjamin Cloutier et Les réparations Richard Cloutier inc. plaident coupables
6 décembre 2023, 16 h 00
MONTRÉAL, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Le 23 novembre 2023, une entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Karl Messina,…