Résultats de recherche

les organismes de formation en art, le Ministère offre aux artistes, aux travailleuses et travailleurs culturels l’accès à un continuum de formations professionnelles en art et il aide ces organismes…

concernant l’expropriation de fait (art. 6 et 87) 5. Mesures diverses 6. Entrée en vigueur 1. Pouvoirs fiscaux 1.1. Permettre la taxation distincte selon les secteurs (art. 18, 25, 42, 49, 55, 71,…

entreprises (art. 89 LSTC; art. 8.0.1, LRTM; art. 42.1 LRTM). Les sociétés de développement immobilier ne seront assujetties qu’au régime d’intégrité des entreprises (art. 92.0.8 LSTC; art. 8.1 LRTM;…

on du seuil au-delà duquel un appel d'un jugement pour un recouvrement de taxes peut être fait (art. 30 et 53) La Loi harmonise les dispositions de la Loi sur les cités et villes et du Code…

on du seuil au-delà duquel un appel d'un jugement pour un recouvrement de taxes peut être fait (art. 30 et 53) La Loi harmonise les dispositions de la Loi sur les cités et villes et du Code…

touristique ( Loi sur l’hébergement touristique (LHT), art. 6, 12 et 22, LAU art. 113, Règlement sur l’hébergement touristique (RHT), art. 10; LCM, art. 10) Une municipalité locale peut intervenir…