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en matière d’habitation (projet de loi n° 37) N° 13 – 11 juillet 2022 Dans cette page : Introduction d’un droit de préemption (art. 6 à 10, 18, 22 et 25) Habilitation de la Société d’habitation du…

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du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (PDF 188 Ko) Ministre des Affaires municipales Geneviève Guilbault Ministre responsable de l'Habitation Caroline Proulx Ministre…

Affaires municipales et de l’Habitation accompagne les municipalités dans l’accomplissement de leur compétence en habitation, en plus d’être responsable de la Société d’habitation du Québec (SHQ), du…

. La ministre responsable de l’Habitation a, quant à elle, la charge de s’occuper de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et du Tribunal administratif du logement (TAL). Les municipalités ont…

Loi sur la Société d’habitation du Québec (articles 94 à 102) Loyer et revenu modestes Les concepts de loyer et de revenu modestes sont introduits dans la Loi sur la Société d'habitation du…

: Strapazin Année de parution de la traduction : 2020 My NY Diary; Dirty Plotte; Carpet Sweeper Tales (Julie Doucets allerschönste Comic Strips) Doucet, Julie Dans les années 1990, l’artiste…

l’Innovation et de l'Énergie graphisme@economie.gouv.qc.ca Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation piv@mamh.gouv.qc.ca Ministère des Finances valerie.brien@finances.gouv.qc.c…

diverses dispositions législatives en matière d’habitation N° 2 – 22 février 2024 La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre à venir; projet de loi no…

Loi sur la Société d’habitation du Québec (articles 94 à 102) Loyer et revenu modestes Les concepts de loyer et de revenu modestes sont introduits dans la Loi sur la Société d'habitation du…