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Procéder aux publications obligatoires en matière d’allègement réglementaire

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dans une section analogue sur le site Web de l’organisme. Les intégrer dans la section Cadre légal et transparence de la page Web du ministère sur Québec.ca ou dans une section analogue sur le site…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Projet de loi no 76 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-1-3-mars-2010

conformément à la Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal ou un organisme analogue constitué conformément à une loi d’intérêt privé ; un centre local de développement ou une…

Mise à jour : 17 juin 2025

Modifications législatives en matière de gestion contractuelle

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-10-20-aout-2010

conformément à la Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal ou un organisme analogue constitué conformément à une loi d'intérêt privé ; un centre local de développement ou…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi no 76 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-1-3-mars-2010

conformément à la Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal ou un organisme analogue constitué conformément à une loi d’intérêt privé ; un centre local de développement ou une…

Mise à jour : 11 mars 2025

Fabrication et vente de succédanés de produits laitiers

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substituer à un produit laitier et qui, par ses caractères extérieurs ou son mode d’emploi, est analogue à un produit laitier. Ces produits sont souvent à base de plantes (avoine, soya, riz, amande,…

Mise à jour : 1 avril 2026

Modifications législatives en matière de gestion contractuelle

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2010/n-10-20-aout-2010

conformément à la Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal ou un organisme analogue constitué conformément à une loi d'intérêt privé ; un centre local de développement ou…

Mise à jour : 11 mars 2025

Règlement sur la tarification

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délivrance du permis de construction) ou par tout autre règlement ou toute résolution ayant un contenu analogue à celui que permet cet article 116. La taxe sur les terrains vagues non desservis est…

Mise à jour : 15 mai 2024

Projet de loi n°121 : Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-9-18-octobre-2017

de 150 000 $ ou moins. Cette mesure fait en sorte que ses pouvoirs en matière de subvention sont analogues à ceux des comités exécutifs de Québec et de Gatineau. Comme c’est le cas pour les autres…

Mise à jour : 17 juin 2025

Lettre d’entente - FIPEQ-CSQ

pdf 583 Ko lettre-entente-FIPEQ-CSQ.pdf

convenu la Lettre d'entente relative a la mise en place d'un comite charge de I'analyse de I'emploi analogue conformement a la Loi sur la…

Mise à jour : 26 septembre 2024

Lettre d’entente - AEMFQ

pdf 1,95 Mo lettre-Entente-AEMFQ.pdf

ajustement de 2,00 % en application de travaux qui seront effectues concernant I'analyse de 1'emploi analogue conformement a la Loi sur la…

Mise à jour : 26 septembre 2024

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