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Modifications au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles N o 10 – 15 juillet 2011 Dans cette page : Sommaire des modifications Liste des modifications Direction des…

Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : Tournée régionale d’information N o 14 – 26 octobre 2011 À compter du 1 er avril 2012, la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable prévoit que les…

Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique N o 13 – 21 octobre 2011 Dans cette page : Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique Préserver la valeur…

Adoption du code d’éthique et de déontologie et formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale N o 12 – 14 octobre 2011 Dans cette page : Échéance pour l’adoption et la transmission…

Projet de loi n o 13 – Loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal N o 7 – 22 juin 2011 Dans cette page : Dispositions générales Dispositions particulières La Loi modifiant…

Changements apportés à la mise au rôle d’évaluation foncière des systèmes mécaniques et électriques intégrés aux bâtiments industriels ou agricoles N o 8 – 22 juin 2011 Dans cette page : Rappel de la…

Attestation fiscale émise par l'Agence du revenu du Québec dorénavant exigée des entrepreneurs en construction N o 11 – 4 octobre 2011 À partir du 1 er janvier 2012, les organismes municipaux devront…

Avant projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme N o 12 − 14 décembre 2010 Dans cette page : Les objectifs de la révision de la Loi actuelle Le préambule Le rôle du…

Modification des exigences pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement N o 2 − 18 février 2011…

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale N o 13 − 20 décembre 2010 Le 30 novembre 2010 l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi n o 109 – Loi sur l'éthique et la déontologie…