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Une nouvelle définition de véhicule lourd est en vigueur au Québec depuis le 1 er janvier 2011 N o 1 − 7 février 2011 Dans cette page : La nouvelle définition de véhicule lourd Réglementation…

Modification d'une limite de vitesse sur le réseau routier municipal N o 3 – 18 mars 2011 Dans cette page : Détermination de la limite de vitesse Procédure d’adoption d’un règlement Installation de…

Mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle : utilisation du Système électronique d'appel d’offres (SEAO) à compter du 1 er avril 2011 N o 5 – 30 mars 2011 Dans cette page :…

Épandage des abat-poussières sur les routes : des normes précises acceptables pour l'environnement N o 6 – 2 juin 2011 Dans cette page : Une situation à corriger Une norme à respecter Des produits à…

Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2011 N o 9 – 27 juin 2011 Envisageant de permettre aux personnes affectées par les inondations…

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale N o 8 − 23 juillet 2010 Dans cette page : Dispositions financières et fiscales diverses Organisation municipale Compétences…

Modifications législatives en matière de gestion contractuelle N o 10 − 20 août 2010 Dans cette page : Règles de transparence et de gestion contractuelle Pouvoir de vérification du ministre Ce…

Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines N o 5 − 7 juin 2010 Dans cette page : Le contenu du plan…

Sécurité des piscines résidentielles N o 7 − 9 juillet 2010 Dans cette page : Installations assujetties Permis municipal Normes et modalité d’application Infraction au Règlement Cohabitation du…