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Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes N o 2 − 16 mars 2010 Le Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes a été, au terme de la…

Entrée en vigueur, le 3 novembre 2009, des règlements municipaux mettant en place une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9 - 1 - 1 N o 10 − 3 novembre 2009 L'Entente sur un nouveau…

Possibilité d’imposer un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option toujours disponible en 2010 N o 9 − 22 octobre 2009 Depuis 2007, les municipalités peuvent, de façon facultative,…

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes Suppression Ce Muni-Express a été supprimé.

Projet de loi n o 45 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N o 5 − 13 juillet 2009 Dans cette page : Organisation municipale Compétences municipales Suivi…

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives N o 4 − 26 juin 2009 Dans cette page : En matière de division territoriale En…

Dispense aux municipalités et régies intermunicipales pour la modification d'un contrat avec une entreprise qui exploite un centre de tri N o 1 − 7 mai 2009 Dans cette page : Contexte Une prérogative…

Sécurité dans les piscines résidentielles N o 6 − 20 juillet 2009 Dans cette page : Objectif du projet de règlement Installations visées Normes et modalité d’application Cohabitation du règlement…

Possibilité d'imposer un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : troisième année d'application de la mesure en 2009 N o 9 − 10 octobre 2008 Origine et contexte de la mesure Une entente a été…

Vote par correspondance N o 2 − 8 juin 2009 Dans cette page : Électeurs ou personnes habiles à voter visés Adoption d'une résolution Informations aux électeurs Organisation du vote par correspondance…