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Démarche visant l'entrée en vigueur d'une taxe municipale aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 N o 3 − 26 juin 2009 L'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les…

Nouveau régime de financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1 N o 7 − 15 juillet 2008 L'Entente 2007-2013 sur un partenariat fiscal et financier avec les municipalités, conclue en avril 2006, a…

Québec adopte un nouveau règlement pour protéger les eaux contre les rejets des embarcations de plaisance N o 8 − 15 juillet 2008 La popularité croissante des activités nautiques sur les lacs et…

Adoption du projet de loi n o 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale N o 4 − 8 juillet 2008 Dans cette page : Suivi de l'Entente sur un partenariat fiscal et…

L'ombudsman municipal : un outil au service des citoyens N o 8 – 11 décembre 2007 Mise à jour Attention : La mise à jour de ce contenu sera bientôt disponible. La reproduction partielle ou totale de…

Adoption du projet de loi n o 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal N o 5 − 15 juillet 2008 Dans cette page : Dispositions spécifiques à la Ville de Montréal…

Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition N o 2 − 26 mars 2008 Dans cette page : Les activités de lobbyisme Les catégories…

Adoption du projet de loi n o 56 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N o 9 − 19 décembre 2007 La Loi modifiant diverses dispositions législatives…

Nouvelle formule de péréquation municipale applicable à compter de l’année 2008 N o 7 − 22 novembre 2007 L’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les…

Cession des droits relatifs à des infrastructures de réseaux de fibres optiques mises en place avec l’aide financière du programme Villages branchés du Québec N o 1 − 21 février 2008 En vertu de…