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Berce du Caucase : une plante envahissante et toxique N o 6 − 9 juillet 2010 Dans cette page : Description Toxicité Contrôle Mesures à prendre en cas d'exposition Organismes à contacter pour plus…

L’efficacité énergétique : un choix d’affaires judicieux N o 4 − 14 avril 2010 Dans le cadre de son programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments, Hydro-Québec offre des…

Loi concernant les droits de mutation immobilière (LDMI) N o 11 − 4 octobre 2010 Clarification de la règle d'exonération des transferts entre conjoints dans le cas d'un transfert effectué dans le…

Lutte à la contrebande de tabac : les municipalités peuvent conserver le montant des amendes et des frais imposés aux consommateurs de tabac de contrebande N o 9 − 2 août 2010 Le projet de loi n° 59,…

Possibilité pour les municipalités d'être autorisées à octroyer des contrats de gré à gré à des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des matières résiduelles N° 3 – 9 avril 2010…

Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route N o 11 − 3 novembre 2009 Dans cette page : Loi sur les véhicules hors route et Code de la sécurité routière Loi sur les compétences…

Projet de loi n o 76 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux N o 1 − 3 mars 2010 Ce Muni-Express…

Conditions préalables à la délivrance d'un permis dans une zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières N o 7 − 5 août 2009 Dans cette page : Utilité Principales…

Programme de crédit de taxes foncières agricoles N o 8 − 30 septembre 2009 Gestion des comptes de taxes supplémentaires et complémentaires Depuis 2007, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et…

Nouveau programme d’aide pour les municipalités à caractère industriel aux prises avec une baisse marquée de la valeur d’immeubles industriels N o 13 − 9 décembre 2009 Dans cette page : Admissibilité…