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Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) N° 2 – 17 février 2017 Le 3 février 2017, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, monsieur Laurent…

Surveillant lors de déneigement en milieu résidentiel N° 12 – 25 octobre 2013 Dans cette page : Introduction Encadrement légal Procédure d’adoption du règlement Rapport et critères à considérer Le…

Modalités de remboursement de la TVQ à compter de 2014 N° 11 – 17 octobre 2013 À compter du 1 er janvier 2014, conformément à ce qui est prévu dans l’Entente 2007-2013 sur un partenariat fiscal et…

Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions N° 4 – 30 avril 2013 Dans cette page : Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions Requérants…

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement N° 5 – 13 juin 2013 Dans cette page : Municipalités de 5 000 habitants ou plus Municipalités…

Reconduction en 2014 des mesures de l’Entente 2007-2013 sur un partenariat fiscal et financier N° 9 – 13 septembre 2013 Dans cette page : Remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) Autres…

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux règles d’adjudication des contrats de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale N° 6 – 26 juin 2013 La Loi…

Décret concernant la prise en charge par les municipalités d’un service de recharge public pour les véhicules électriques N° 10 – 27 septembre 2013 Afin de favoriser la participation des…

Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM) : les demandes d’aide financière peuvent à nouveau être transmises N° 8 – 19 août 2013 Le programme Plan d’intervention de…

Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers N° 7 – 31 juillet 2013 Tel que prévu à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine…