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Entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1) N° 7 – 7 juillet 2014 Dans cette page : Contexte et finalité Nouvelles catégories de stations…

Guide pour la préparation par la MRC d’un cadre opérationnel en cas d’obstructions dans les cours d’eau (article 105, Loi sur les compétences municipales) N° 4 – 10 mars 2014 Dans cette page :…

Retour à la page Retour à la recherche dans les Muni Express Mesures de contrôle pouvant être exercées par les municipalités envers les producteurs autorisés en vertu du Règlement sur la marihuana à…

Dispense aux municipalités et régies intermunicipales pour la modification d’un contrat avec une entreprise qui exploite un centre de tri N° 8 – 9 juillet 2014 Dans cette page : Contexte Une…

Entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) N° 6 – 31 mars 2014 Le Ministère annonce l’entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales…

Rappel concernant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) N° 5 – 27 mars 2014 La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25), adoptée le 7…

Abaissement à 5 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire N° 10 – 24 octobre 2014 Dans cette page : Un seuil provincial…

Modification du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes afin de reconduire en 2014 la mesure de pondération du taux global de taxation N° 2 – 21 janvier 2014 Dans le cadre de la…

Résumé des principaux constats effectués en matière de gestion contractuelle Muni-Express retiré Le contenu de ce Muni-Express a été retiré.

Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux N° 19 – 29 septembre 2022 Le Québec est lié par des accords de…