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Accès vers l'outil de l'autorité des marchés publics permettant de calculer les délais pour le traitement des plaintes portant sur les appels d'offres publics et les avis d'intention d'octroyer un…

Neutralité religieuse en matière de projets immobiliers résidentiels N° 1 – 11 janvier 2018 En tant qu’entités gouvernementales, les municipalités sont soumises à l’obligation de neutralité…

Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec N° 5 – 27 avril 2018 La Loi modifiant diverses…

Pouvoirs d’aide des municipalités locales N° 2 – 1 mars 2018 Attention Ce Muni‑Express a été mis à jour. Vous retrouvez la nouvelle version en consultant le Muni‑Express n o 13 du 10 décembre 2019…

Les demandes à portée collective en zone agricole et la modification des outils d’aménagement et d’urbanisme N° 6 – 8 mai 2018 Dans cette page : Les demandes à portée collective Le double niveau…

Réorganisation des programmes d’aide financière en infrastructure N° 8 – 18 mai 2018 Le Ministère procède actuellement à une refonte importante de ses programmes d’aide financière en infrastructure.…

Engagement de crédits N° 4 – 22 mars 2018 Un nouvel encadrement législatif est entré en vigueur concernant les contrats par lesquels une municipalité engage son crédit. La Loi visant principalement à…

Précisions quant au pouvoir des municipalités de déterminer les modalités de publication de leurs avis publics N° 3 – 6 mars 2018 Depuis la sanction du projet de loi n o 122, Loi visant…

Application Web Géo-inondations N° 9 – 12 juin 2018 Ce bulletin Muni-Express vise à informer les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC) de la mise en ligne prochaine…

Transmission des avis d’évaluation et des avis de modification par voie électronique N° 7 – 10 mai 2018 Dans l’édition n o 13 du Muni-Express parue le 21 octobre 2011, le ministère des Affaires…