Résultats de recherche

Nouvelles formules de demande de révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière et du rôle de la valeur locative N° 9 – 31 juillet 2020 Dans cette page : Nouvelles formules de demande de révision…

Pouvoirs municipaux en matière de gestion des immeubles détériorés ou insalubres N° 2 - 2 avril 2019 Note La gestion des immeubles détériorés ou insalubres peut représenter un enjeu pour les…

Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec N° 6 - 14 juin 2019 Contexte Le Règlement sur…

Projet de loi n o 16 concernant principalement les inspections en bâtiments, la copropriété divise et le Tribunal administratif du logement N° 14 – 16 décembre 2019 Dans cette page : Dispositions…

Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l'égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur…

L’ombudsman municipal : au service des citoyens N° 21 – 25 octobre 2018 Dans cette page : Dispositions législatives portant sur la fonction d’ombudsman municipal Son rôle Dispositions législatives…

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle N° 1 - 1 er février 2019 Note Sanctionnée le 16 juin 2017, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont…

Mesures visant à prévenir et contrer le harcèlement psychologique dans les municipalités N° 20 – 19 octobre 2018 L’intimidation et le harcèlement au travail sont des enjeux d’actualité qui peuvent…

Nouveau document d’information sur le régime d’impôt foncier à taux variés N° 19 – 5 septembre 2018 Afin de rendre l’information plus facilement accessible aux municipalités et aux citoyens, le…

Aide accordée aux municipalités pour leurs besoins liés à la légalisation du cannabis N° 3 - 11 avril 2019 Le gouvernement a annoncé dans le budget 2019-2020 qu’un montant d’aide de 20 M$ serait…