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Fonctionnement des conseils d’agglomération : modalités de prise de décision des représentants des municipalités locales et possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour…

Maintien du seuil et des plafonds de la période 2020-2021 décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux N° 1 – 13 janvier 2022 Le Québec conclut des…

Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation…

Établissement de la richesse foncière uniformisée des municipalités locales pour les exercices municipaux 2023 à 2025 N° 20 – 17 octobre 2022 Dans cette page : Éléments nécessaires Opérations à…

Pouvoir des municipalités pour encadrer la pêche sur glace sur leurs territoires N° 7 - 26 juin 2020 Dans cette page : Cadre légal de la pêche Cadre légal des cours d’eau Pouvoirs réglementaires…

Modifications au Règlement sur les établissements d'hébergement touristique concernant l'hébergement touristique collaboratif et ses impacts sur les municipalités N° 8 - 31 juillet 2020 Dans cette…

Mesures du projet de loi 48 ayant un effet sur la fiscalité municipale et l'évaluation foncière N° 4 - 11 mai 2020 Dans cette page : L’élargissement du bassin des comparables Le plafonnement de la…

Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale N° 5 - 13 mai 2020 Dans cette page : Principales modifications apportées aux divers documents…

Rappel sur les pouvoirs d’enquête et de vérification à l’égard du milieu municipal N° 6 - 18 juin 2020 Dans cette page : Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) La Commission…

Délivrance des attestations d’assainissement municipales N° 1 - 10 février 2020 Dans cette page : Contexte Normes et exigences Programmes correcteurs Étude de caractérisation Processus de délivrance…