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éléments suivants : les dates du projet; le nombre de semaines du projet, consécutives ou non; les honoraires et les dépenses afférentes; les modalités de paiement; le matériel requis et les…

la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit déjà qu'une municipalité peut établir un tarif d'honoraires pour la délivrance des permis et des certificats ou d'une catégorie…

recours peut aussi être exercé concernant les honoraires d’un professionnel. Il est alors question du mécanisme de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires. Pour ce faire, des instances…

entendues, par exemple : les dates du projet; le nombre de semaines du projet, consécutives ou non; les honoraires et les dépenses afférentes; les modalités de paiement; le matériel requis et les…

Si la demande est refusée, la direction de l’école ou une personne désignée par celle-ci doit en aviser le partenaire culturel, qui pourra alors libérer les dates réservées pour l’atelier. Dans cette…

Si la demande est refusée, la direction de l’école ou une personne désignée par celle-ci doit en aviser l’organisme, qui pourra alors libérer les dates réservées. Dans cette page : Contrat de service…

après la réception de l’avis d’arbitrage, pour remplir et retourner l’avis de refus d’arbitrage. Vous pouvez télécharger l’avis de refus d’arbitrage ou le remplir à même l’avis d’arbitrage envoyé…

commissions jusqu’au moment où elle ou il dépose sa déclaration. La ou le membre du conseil doit aviser par écrit la greffière ou la greffière‑trésorière ou le greffier ou le greffier‑trésorier de…