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ligne de sélection temporaire pour études ne sera pas disponible du mercredi 15 avril 2026, à partir de 15 h 15, au jeudi 16 avril 2026 à 1 h (heure de Montréal). Pour obtenir un Certificat…

(CA), et installées pour fonctionner avec celle-ci. Bornes de recharge connectées À partir du 1 er avril 2026, seules les bornes de recharge connectées seront admissibles à l’aide financière. C’est…

période de renouvellement des demandes d’aide financière pour l’année 2026-2027 se termine le 15 avril 2026. Ce programme offre une aide financière à des organismes qui assurent des services de…

concernant les efforts budgétaires concernant les établissements privés d’ordre collégial, du 1er avril 2025 au 1er juillet 2025. (PDF 3,19 Mo) Date de transmission : 2025-10-14 Date de diffusion :…

(CA), et installée pour fonctionner avec celle-ci. Bornes de recharge connectées À partir du 1 er avril 2026, seules les bornes de recharge connectées seront admissibles à l’aide financière. C’est la…

tard le 15 avril. La date à laquelle les municipalités doivent transmettre leurs états financiers à la ministre des Affaires municipales et des Régions est, pour sa part, reportée au 30 avril de…

L’Entente 2007-2013 sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités, conclue le 27 avril 2006, a prévu que des dispositions législatives seraient proposées à l’Assemblée…

L’Entente 2007-2013 sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités, conclue le 27 avril 2006, a prévu que des dispositions législatives seraient proposées à l’Assemblée…

trait à son application éventuelle depuis sa publication. Date de transmission : 27 avril Date de diffusion : 28 avril 2304012-012-Decision (PDF 273 Ko) 2304012-012-Document (PDF 18,41 Mo) Nº…

Rapport d'examen de plainte (9 juillet 2024) (PDF 512 Ko) Plaintes reçues en 2023 Plainte reçue le 29 avril 2023 Dossier fermé le 13 septembre 2023. Permis/certificat de spécialiste visé :…