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Pouvoirs municipaux en matière de prévention des incendies de bâtiments agricoles N° 9 – 11 octobre 2019 Au cours des dernières années, un nombre important d’incendies de bâtiments agricoles a été…

Rappel de l'importance du rôle des municipalités pour assurer la sécurité des piscines résidentielles N° 7 - 2 juillet 2019 En ce début de saison estivale, le ministère des Affaires municipales et de…

Retour à la page Réglementation Règlement de zonage dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler…

Retour à la page Réglementation Règlement de lotissement dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes…

Délivrance des attestations d’assainissement municipales N° 1 - 10 février 2020 Dans cette page : Contexte Normes et exigences Programmes correcteurs Étude de caractérisation Processus de délivrance…

Accès public aux plans d’eau : pouvoirs municipaux concernant l’acquisition, la tarification et la navigation de plaisance N° 18 – 9 juillet 2021 Dans cette page : Contexte L’accès public aux plans…

Retour à la page Réglementation Règlement sur les usages conditionnels dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Comme son nom l'indique, le règlement sur les usages conditionnels…

Retour à la page Planification Impacts financiers des projets d'aménagement du Guide La prise de décision en urbanisme Une évaluation d'impacts financiers municipaux consiste essentiellement à…

Retour à la page Financement et maîtrise foncière Contribution monétaire exigée du requérant d’un permis ou d’un certificat dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Dans cette page…

Retour à la page Règlement de zonage Contingentement des usages similaires ou identiques dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Le contingentement vise à prévoir, par zone, le…