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l’avis aux membres publié sur le site Internet du Registre des actions collectives (Aperçu de la demande d’action collective 500-06-001242-235 - Registre des actions collectives) : « Toutes les…

vérifier si le nom que vous avez choisi est disponible, vous pouvez effectuer une recherche au registre vous-même gratuitement et imprimer le résultat. Pour plus d’information concernant la…

prénom. La personne physique qui désire se réimmatriculer doit utiliser le même NEQ qui lui a déjà été attribué par le Registraire même s’il y a un changement d’activités, car ce NEQ est unique et…

Fusionner des sociétés par actions québécoises au registre des entreprises Les sociétés par actions québécoises qui désirent fusionner doivent produire des statuts de fusion. Dans cette page :…

vérifier si le nom que vous avez choisi est disponible, vous pouvez effectuer vous-même une recherche dans le registre et imprimer le résultat obtenu. Pour plus d’information concernant la conformité…

ou plus et que cette personne est décédée, vous pouvez obtenir les mêmes renseignements et documents que cette personne, selon les mêmes conditions. Renseignements et documents visés Vous pouvez…

suivantes ne peuvent donc pas être extraites du registre et faire partie d’un regroupement d’informations : les informations qui ne peuvent être consultées au registre des entreprises (p. ex. les…