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normes du programme Qualité-Sécurité d’AEQ sont respectées ; pour les organisations autochtones, un certificat permettant de reconnaître leur statut autochtone tel que défini dans le Guide du…

certaines considérations sont à respecter si le projet éolien est situé en terres publiques . Le certificat d’autorisation d’un parc éolien est accompagné de plusieurs conditions à respecter, par…

compétence est assurée par le conseil d’arrondissement. Ressources familiales : Un permis ou un certificat municipal ne peut être refusé et une poursuite en vertu d'un règlement ne peut être intentée…

financière annoncée après la signature de la lettre d’annonce par le ministre; 30 % sur présentation du certificat d’achèvement substantiel des travaux; le solde de l’aide financière, après la…

si l’état de santé de son enfant l’exige. La durée de cette prolongation est celle indiquée au certificat médical qui doit être fourni. Lorsque l’enfant est hospitalisé, le congé de paternité peut,…

Cette formation en hygiène et salubrité alimentaires s’adresse aux employés qui préparent ou manipulent des aliments. Elle concerne aussi les personnes qui nettoient le matériel qui entre en contact…

Cette formation est destinée aux organismes sans but lucratif et de bienfaisance qui offrent des services d’aide alimentaire ou qui préparent des aliments en vue de la vente. Elle s’adresse aux…

d’un village nordique, doit s’assurer des services d’un centre d’urgence 9-1-1 ayant obtenu un certificat de conformité délivré par le MSP afin de répondre aux appels d’urgence sur son territoire 7 .…