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est une personne morale et que le propriétaire de la terre agricole est une personne physique qui est actionnaire ou sociétaire de cette personne morale. Il est aussi permis à cette personne morale…

réduire les complications chez la personne enceinte et son enfant. Il repose sur une saine alimentation et la pratique régulière d’ activités physiques adaptées aux personnes enceintes. Si ces…

Québec . Dans cette page : Demande d’aide financière Demande simplifiée d’aide financière pour une personne qui détient un carnet de réclamation Première demande d’aide financière de dernier recours…

n. Personnes visées Cette formation s’adresse : à toute personne qui désire développer ses connaissances sur sa propre hygiène de la bouche selon son type de dentition; aux parents ou aux personnes…

compétence en matière de transport collectif des personnes, de prélever une taxe à l’égard de tout véhicule de promenade immatriculé au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans les registres…

Objet de la demande : Obtenir le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du Ministère dans les 5 dernières années et le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du…

l’Institut de la statistique du Québec. Axe : Immigration Priorité 2 : Augmenter le pourcentage de personnes issues de l’immigration économique connaissant le français Mesures : Exiger la…

Diversifier l’offre touristique pour les personnes à mobilité réduite. Soutenir le développement de solutions novatrices en matière d’expérience touristique pour les personnes à mobilité réduite. Axe…

générales de protection et secours L’évacuation, la mise à l’abri et les interventions de secours aux personnes sont des opérations qui nécessitent plusieurs ressources. Elles doivent être planifiées…

son fonctionnement; la personne dont la candidature est présentée pour le volet régional a été bénévolement active entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024; la personne dont la candidature…