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personnes à avoir été reçu, en 2022 membre de l'Ordre du Mérite coopératif et mutualiste québécois (2e degré), pour les retombées que son engagement a eues sur les coopératives et mutuelles du…

vérification est effectuée selon la fréquence qu’elle détermine, plutôt qu’aux deux ans (art. 108.2.0.2, LCV; art. 966.2, CM); que l’ensemble des régies intermunicipales, à l’exception de celles…

de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF 101 Ko) Document d'information 2 Amendements au projet de loi n° 7 : Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître…

et agroalimentaires de la région de la Capitale-Nationale et de Lévis 2023-2025 . Collaboration au 8 e concours en entrepreneuriat agricole Sur les traces de Louis Hébert . Soutien financier offert à…

remis à chacun et chacune des 20 récipiendaires. Les actes de civisme soulignés à l’occasion de la 36 e édition de la cérémonie Hommage au civisme ont été regroupés par région. Dans cette page :…

Association accréditée Un regroupement de coopératives ou une association de personnes intéressées à la mise en marché d'un produit visé par un plan conjoint peut demander d’être accrédité. Cette…

Dans cette page : Voies réservées Cinq stationnements incitatifs gratuits totalisant plus de 2 400 places Autobus, métro et navette fluviale Covoiturage Outils pour optimiser vos trajets Service…

analogie, la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Caissy c. Québec (Procureur général), J.E. 98-754. Lorsque le conseil prend en considération une question dans laquelle l’élu sait…

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Vote par correspondance N o 2 − 8 juin 2009 Dans cette page : Électeurs ou personnes habiles à voter visés Adoption d'une résolution Informations aux électeurs Organisation du vote par correspondance…