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Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2023

n : 26 avril 2023 Date de diffusion : 1 er mai 2023 Avril 2023 24836 Statistiques et autres documents relatifs au Programme des entrepreneurs - Volet 1 (PDF 916 Ko) Date de transmission : 20 avril…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2024

incluant les sous-catégories E, R, ES, RS). (PDF 371 Ko) Date de transmission : 25 avril 2024 Date de diffusion : 30 avril 2024 26678 Statistiques portant sur les demandes de certificats de sélection…

Mise à jour : 13 avril 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2024

incluant les sous-catégories E, R, ES, RS). (PDF 371 Ko) Date de transmission : 25 avril 2024 Date de diffusion : 30 avril 2024 26678 Statistiques portant sur les demandes de certificats de sélection…

Mise à jour : 13 avril 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2024

incluant les sous-catégories E, R, ES, RS). (PDF 371 Ko) Date de transmission : 25 avril 2024 Date de diffusion : 30 avril 2024 26678 Statistiques portant sur les demandes de certificats de sélection…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Foire aux questions sur les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance

pdf 274 Ko Exp-Clauses-nationales-2023-2028.pdf

généraux d’augmentation salariale : • 6,0 % au 1er avril 2023 • 2,8 % au 1er avril 2024 • 2,6 % au 1er avril 2025 • 2,5 % au 1er avril 2026 • 3,5 % au 1er av…

Mise à jour : 16 décembre 2025

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 600 Ko RO-BC-RSGE-2023-2024.pdf

protocole signé avec un CISSS/CIUSSS (tableau 1.3) Dans la partie B de ce tableau, il faut enregistrer l’enfant admissible à des services de garde éducatifs…

Mise à jour : 24 septembre 2024

Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes (volet 4)

/transports/aide-financiere/actifs/veloce-iii/aide-financiere-pour-le-retablissement-du-passage-des-cyclistes-volet-4

Mo) ; Résolution signée conforme au modèle type de résolution du conseil municipal (PDF 641 Ko) et qui approuve le dépôt de la demande. Envoi de la demande Veuillez noter que depuis le 26 novembre…

Mise à jour : 15 avril 2026

Accès à l'information du CGAP

/gouvernement/ministeres-organismes/conseil-gestion-assurance-parentale/acces-information

services professionnels signés en 2025 (PDF 170 Ko) Liste des contrats de services professionnels signés en 2024 (PDF 240 Ko) Liste des contrats de services professionnels signés en 2023 (PDF 170 Ko)…

Mise à jour : 27 février 2026

Aide financière pour l’entretien de la Route verte et de ses embranchements (volet 3)

/transports/aide-financiere/actifs/veloce-iii/entretien-route-verte

le 26 novembre 2025, aucune nouvelle demande d’aide financière ne peut être déposée dans le cadre de ce programme. Date limite et modalités d’envoi La date limite pour déposer un projet était le 26…

Mise à jour : 15 avril 2026

Aide financière pour le développement de la Route verte et de ses embranchements régionaux (volet 1)

/transports/aide-financiere/actifs/veloce-iii/developpement-route-verte

le 26 novembre 2025, aucune nouvelle demande d’aide financière ne peut être déposée dans le cadre de ce programme. Date limite et modalités d’envoi La date limite pour déposer un projet était le 26…

Mise à jour : 15 avril 2026

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Foire aux questions sur les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

Aide financière pour le rétablissement du passage des cyclistes (volet 4)

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