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après cette date, votre demande sera traitée sur la prochaine année financière, soit à partir du 1 er avril 2026 avec les critères qui seront en vigueur pour l’année financière 2026-2027. Pour plus…

nombre de visites à l’urgence au Québec pendant les périodes suivantes : Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Pour 1a et 1b, le nombre de visites à l’urgence qui se…

tard le 15 avril. La date à laquelle les municipalités doivent transmettre leurs états financiers à la ministre des Affaires municipales et des Régions est, pour sa part, reportée au 30 avril de…

les véhicules zéro émission (projet de loi n o 102, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 12 avril 2022. Elle modifie, entre autres, la Loi sur la sécurité des barrages (LSB), la Loi sur la…

travail de l’arbitre et l’organisation des services de secrétariat; l’élaboration et la gestion du calendrier des audiences; les relations avec les procureurs et les parties, les médias et les…

institutions muséales de gestion municipale Lire le contenu de la note numéro 2 ou scolaire (au 1er avril 2015) ; lieux de culte en activité; centres d’exposition en arts visuels; institutions…

salaire en cours d’année ou versement rétroactif (ex. : avancement d’échelon, augmentation du 1er avril, règle d’équité salariale, montant forfaitaire, etc.); remboursement de l’excédent des 20 jours…

collections des bibliothèques publiques autonomes Appel de projets en cours Vous avez jusqu'au 17 avril à 16 h 30 pour soumettre un projet. Dans cette page : Raison d’être Objectifs…

les organismes de formation en art Dépôt d'une demande Vous pouvez déposer une demande jusqu’au 17 avril 2026, à 16 h 30. Dans cette page : Contexte Volets du programme Objectifs Conditions…

les véhicules zéro émission (projet de loi n o 102, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 12 avril 2022. Elle modifie, entre autres, la Loi sur la sécurité des barrages (LSB), la Loi sur la…