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ou tous les autres travaux de rénovation à l'entretoit; ne jamais tenter d'enlever l'isolant vous-même ; sceller toutes les fissures ou les orifices reliant le plafond et l’entretoit;…

personnes handicapées au local où se trouve le registre des personnes habiles à voter. De plus, il est dorénavant permis qu'un électeur incapable de marquer lui-même son bulletin de vote puisse…

québécoises, celle du Canada pour des publications canadiennes). Pour une même année, un même type de cancer, un même sexe et une même région de résidence, la différence de résultats observés entre…

officielle La mesure d’assistance permet l’inscription de l’assistant au Registre public des assistants . À l’aide de ce registre, les fournisseurs de produits et de services peuvent facilement…

qu'il existe d'autres soins possibles. La personne doit la faire elle-même et pour elle-même. Il est important de comprendre que même une demande anticipée d’aide médicale à mourir formulée…

inscrire votre décision au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ; inscrire votre décision dans le Registre des consentements au…

la préséance des dispositions des règlements pris en vertu de cette même loi sur celles des règlements municipaux portant sur les mêmes objets. Une municipalité peut cependant déposer une demande…

L'inscription d'une transaction ou d'un contrat sur le Registre foncier rend publics les droits que détient une personne, physique ou morale, sur un immeuble, d'où le terme publicité…

c’est un registre public qui représente, sous forme de plan, la propriété sur laquelle portent vos droits fonciers. Il vient donc illustrer le contenu d’un titre de propriété inscrit au Registre…