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1015 - Medical Certificate - Permanent Disability

pdf 118 Ko 1015-medical-certificat-MFD-2025-2026.pdf

2025-2026 Medical Certificate – Student Permanent Disability Resulting In Significant And Persistent Impairment This form is used to certify that the student…

Mise à jour : 14 mai 2025

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Mise à jour : 14 août 2025

Tarification des produits et services du registre foncier et du cadastre

pdf 161 Ko GR_tarif_registre_foncier_cadastre_MRNF.pdf

hypothèque légale de la construction ou du syndicat des copropriétaires • Certificat du greffier pour une action discontinuée • Certificat du Procureur…

Mise à jour : 22 décembre 2025

Utilisation des pesticides pour le contrôle des insectes piqueurs – document d’apprentissage

pdf 711 Ko utilisation-pesticides-controle-insectes-piqueurs.pdf

que par des individus titulaires d’un certificat relatif au permis, soit de sous- catégorie CD1, « Certificat pour application par aéronef », ou CD9, « Certi…

Mise à jour : 29 septembre 2025

Accréditation d’une activité de formation continue relative aux pesticides

pdf 1,02 Mo formulaire-accreditation-formation-continue.pdf

en matière d’accréditation des activités de formation continue nécessaires au renouvellement du certificat pour la vente et l’utilisation des pesticides. Il…

Mise à jour : 17 octobre 2024

Utilisation des pesticides pour le contrôle des insectes piqueurs – document d’apprentissage

pdf 483 Ko utilisation-pesticides-controle-insectes-piqueurs.pdf

que par des individus titulaires d’un certificat relatif au permis, soit de sous- catégorie CD1, « Certificat pour application par aéronef », ou CD9, « Certi…

Mise à jour : 22 août 2024

Ingénieurs

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/ingenieurs

2024. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier. Note Retrait de la plainte en cours d’examen. Plainte reçue le 22 juillet 2024 Dossier fermé le 6 décembre 2024. Permis/certificat de…

Mise à jour : 22 décembre 2025

Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/conseillers-en-ressources-humaines-et-en-relations-industrielles-agrees

Plaintes reçues en 2025 Plainte reçue le 15 juillet 2025 Dossier fermé le 19 août 2025. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier. Problématique Questionnement sur l’évaluation du…

Mise à jour : 3 novembre 2025

Personne à charge de fait

/immigration/refugies-demandeurs-asile/parrainage-collectif/commencer-demarches-parrainage/personne-a-charge-de-fait

pouvez subvenir notamment aux besoins essentiels des personnes à charge de fait. Délivrance des certificats de sélection du Québec pour la personne à charge de fait, en même temps que pour la…

Mise à jour : 5 juin 2025

Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/technologues-en-imagerie-medicale-en-radio-oncologie-et-en-electrophysiologie-medicale

Plaintes reçues en 2025 Plainte reçue le 4 décembre 2025 Dossier fermé le 19 décembre 2025. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de technologue en imagerie médicale dans le domaine…

Mise à jour : 22 décembre 2025

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