Résultats de la recherche
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Mémoire au conseil des ministres : Révision des deux lois sur le statut de l’artiste
pdf 305 Ko 2022-0083_memoire.pdf
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Projet de règlement sur un bloc de 1 000 mégawatts d’énergie éolienne et projet de règlement sur un bloc de 1 300 mégawatts d’énergie renouvelable
pdf 36 Ko 2022-0109-0110_memoire.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet d’omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d’autorisation environnementale
pdf 2,42 Mo 2022-0072-0073-0074_air.pdf
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Système d'information géographique
xlsx 46 Ko repertoire_systeme_information_geographique_3.0.xlsx
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La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale – Le rôle d’évaluation foncière
pdf 368 Ko FOR_DemandeRevisionRoleEval_FR.pdf
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Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2021
pdf 590 Ko stats_violence_conjugale_2021.pdf
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Sdf fdsfsdfg
pdf 328 Ko 20354.pdf
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Guide méthodologique pour la réalisation des études sur l’impact économique des grands festivals et événements
pdf 904 Ko GM-guide-methodologique.pdf
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Novembre 2022
pdf 380 Ko liste-2022-11.pdf
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