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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre-décembre 2023

pdf 52 Ko RA_Subventions_2023-2024_Q_26-O-D_MJQ.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 15 mai 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier-mars 2024

pdf 68 Ko RA_Subventions_2023-2024_Q_26-J-M_MJQ.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 15 mai 2024

Contrats de formation - Avril-Juin 2024

pdf 33 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_23-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 novembre 2024

Contrats de publicité - Avril-Juin 2024

pdf 42 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_24-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 19 novembre 2024

Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - Juillet-Septembre 2024

pdf 70 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_22-J-S_MJQ.pdf

Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : 2024-2025 juillet à septembre Description de l'activité Nom de l'unité…

Mise à jour : 14 février 2025

Contrats de publicité - Juillet-Septembre 2024

pdf 39 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_24-J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 14 février 2025

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Juillet-septembre 2024

pdf 78 Ko RA_Subventions_2024-2025_Q_26-J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 14 février 2025

Frais de déplacement (Personnel du ministère de la Justice et du Cabinet du ministre) - Juillet-Septembre 2024

pdf 42 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_16-J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 novembre 2024

Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada) - Juillet-Septembre 2024

pdf 39 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_18_Canada_J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 novembre 2024

Frais de déplacement hors-Québec (à l'étranger) ─ Juillet-Septembre 2024

pdf 44 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_18_Etranger_J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 novembre 2024

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