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MES-Engagements-financiers-mai-2022.pdf

pdf 279 Ko MES-Engagements-financiers-mai-2022.pdf

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0067 Enseignement supérieur code Nom Mois/année Mai 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…
Mise à jour : 15 juin 2022
Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mars 2024

pdf 623 Ko RA_Acces_Eng_fin_03-2024_MJQ.pdf

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…
Mise à jour : 29 avril 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Février 2024

pdf 511 Ko RA_Acces_Eng_fin_02-2024_MJQ.pdf

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…
Mise à jour : 10 avril 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Octobre 2024

pdf 374 Ko RA_Acces_Eng_fin_10-2024_MJQ.pdf

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…
Mise à jour : 28 novembre 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2024

pdf 407 Ko RA_Acces_Eng_fin_07-2024_MJQ.pdf

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…
Mise à jour : 4 novembre 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août 2024

pdf 348 Ko RA_Acces_Eng_fin_08-2024_MJQ.pdf

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…
Mise à jour : 4 novembre 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Novembre 2024

pdf 360 Ko RA_Acces_Eng_fin_11-2024_MJQ.pdf

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…
Mise à jour : 20 décembre 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Septembre 2024

pdf 291 Ko RA_Acces_Eng_fin_09-2024_MJQ.pdf

Liste mensuelle* des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale Ministère 0400 Justice code nom Secteur (s’il…
Mise à jour : 28 novembre 2024
Frais pour activités de réception ou d'accueil - Avril-Juin 2024

pdf 38 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_21-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…
Mise à jour : 18 novembre 2024
Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - Juillet-Septembre 2024

pdf 76 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_22-A-J_MJQ.pdf

Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : 2024-2025 avril à juin Description de l'activité Nom de l'unité administrative…
Mise à jour : 14 février 2025