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Frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Avril-Juin 2024

pdf 49 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_17-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 novembre 2024

Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada) - Avril-juin 2024

pdf 41 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_18_Canada_A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 19 novembre 2024

Frais de déplacement hors-Québec (à l'étranger) ─ Avril-Juin 2024

pdf 36 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_18_Etranger_A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 novembre 2024

Contrats de télécommunication mobile - Avril-Juin 2024

pdf 35 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_25-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 novembre 2024

Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Avril-Juin 2024

pdf 39 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_20-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 20 novembre 2024

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Avril-Juin 2024

pdf 37 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_19-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 novembre 2024

Frais de déplacement (Personnel du ministère de la Justice et du Cabinet du ministre) - Avril-Juin 2024

pdf 37 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_16-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 novembre 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Avril-Juin 2024

pdf 46 Ko RA_Subventions_2024-2025_Q_26-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 13 août 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Avril-Juin 2023

pdf 38 Ko RA_Subventions_2023-2024_Q_26-A-J_MJQ.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 13 août 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Juillet-septembre 2023

pdf 66 Ko RA_Subventions_2023-2024_Q_26-J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 18 mars 2024

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