Résultats de recherche

Retour à la page Règlement sur les permis et les certificats en urbanisme Déclaration à la commission de protection du territoire agricole Il faut noter que, lorsqu'une déclaration est requise avant…

Cette demande peut être faite dans le cadre de travaux d’arpentage et peut viser, par exemple, des certificats de localisation ou des descriptions techniques. Vos travaux n’ont pas l’obligation de…

plus Exercer une profession ou un métier réglementé S’informer sur les exigences à remplir et les certificats à obtenir pour exercer une profession ou un métier réglementé au Québec. Voir plus…

renseigner sur les lois régies par l’Office de la protection du consommateur et obtenir les permis et certificats requis pour exercer des activités par secteur de commerce. Voir plus Importation au…

prévu ou demander à un notaire ou à un avocat de le faire pour vous. Vous recevrez ensuite deux certificats de recherche testamentaire, nécessaires pour poursuivre vos démarches. Recherche d’un…

lotissement Autres règlements d'urbanisme Règlement de construction Règlement sur les permis et les certificats en urbanisme Règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de…

formations visant l’exercice d’un métier semi-spécialisé de la formation générale des jeunes, les certificats pouvant être obtenus et les passerelles entre les formations. Voir plus

moins de neuf années de scolarité (excluant la période préscolaire); Les attestations ou les certificats : De compétence; De stage; De qualification professionnelle; De scolarité; D’inscription;…

Retour à la page Règlement sur les permis et les certificats en urbanisme Catégories d'établissement d'hébergement touristique Il s'agit des catégories suivantes : la catégorie « établissements…