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Demande d'autorisation pour signer un nouveau contrat avec une entreprise inscrite au RENA
pdf 263 Ko form_RENA_nouveau_contrat.pdf
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Clauses contractuelles pouvant être ajoutées aux documents d'appel d'offres et aux contrats
pdf 16,80 Ko clauses_types_loi_integrite.pdf
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Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 – Conseil d'agglomération
doc 39 Ko modele_reglement_agglomeration.doc
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Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – MRC
doc 39 Ko modele_reglement_mrc.doc
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Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 – Hors agglomération
doc 39 Ko modele_reglement_sans_agglomeration.doc
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Arrêté de la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
pdf 210 Ko arrete_accord_permission_generale.pdf
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Guide d'accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux
pdf 2,98 Mo guide_accueil_elus_municipaux.pdf
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Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019
pdf 3,19 Mo entente_signee_accord_partenariat_municipalites.pdf
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exemples_de_calculs.xls
xls 58 Ko exemples_de_calculs.xls
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Guide pour procéder à l'évaluation de rendement - Destiné aux organismes municipaux
pdf 363 Ko guide_evaluation_rendement.pdf
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