Résultats de la recherche
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Nouvelles modalités de remboursement de la TVQ et budget 2014
pdf 187 Ko modalites_remboursement_TVQ_budget2014.pdf
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Bulletin spécial aux trésoriers et aux secrétaires-trésoriers municipaux
pdf 80 Ko bulletin_special__tresoriers_municipaux.pdf
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Projet d’entente type du décret 264-2008
doc 181 Ko projet_entente_type_decret264-2008.doc
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Outils de référence pour les nouvelles élues et les nouveaux élus municipaux
pdf 141 Ko NAP_NouveauxElus.pdf
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Formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil
docx 33 Ko declaration_interets_pecuniaires.docx
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Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités
pdf 598 Ko plan_action_allegement_administratif_municipalite.pdf
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Liste des 500 municipalités participantes dans l’application Territoires
pdf 716 Ko liste_500_municipalites_territoires.pdf
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Procédure de transfert de documents par le biais du Portail gouvernemental des Affaires municipales et régionales (PGAMR) - Relevé des déclarations des intérêts pécuniaires
pdf 314 Ko procedure_transfert_pgamr_DIP.pdf
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
pdf 62 Ko projet_loi56_version-renumerotee.pdf
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