Résultats de la recherche
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Projet de Loi numéro 6 – Version administrative
pdf 166 Ko projet_loi6_version_admin.pdf
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Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités
pdf 82 Ko entente_partenariat_fiscal_financier.pdf
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Aide-mémoire - Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP)
pdf 80 Ko aide_memoire_LAMP.pdf
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption par un organisme municipal
pdf 0,99 Mo SCH_PL37.pdf
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Description des services couverts par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
pdf 464 Ko definition_categories_contrats_pl_155.pdf
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Muni-Express n<sup>o</sup></li> 12 - 16 juillet 2018 - Procédure d’adoption des règlements par les municipalités
pdf 69 Ko muniexpress_16_07_2018.pdf
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Partenariat 2020-2024 - Pour des municipalités et des régions encore plus fortes - Entente
pdf 685 Ko Partenariat2020-2024_Entente.pdf
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Schéma de vérification dans les municipalités de moins de 100 000 habitants – projet de loi 155
pdf 37 Ko schema_verification_pl_155.pdf
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Régime de protection des lanceurs d’alerte dans le milieu municipal
pdf 29 Ko schema_divulgateurs_pl_155.pdf
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