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se trouvent; votre niveau de scolarité et la date où vous avez obtenu vos diplômes (attestation, certificat, etc.); les cours de perfectionnement ou les autres formations que vous avez suivis et qui…

et un suivi régulier de la part du fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et des certificats. Par exemple, dans le cas où la municipalité a décidé de contingenter par la distance, le…

toute autre pièce justificative (selon la production) : les factures d’achat d’animaux ou les certificats d’enregistrement; les factures de semences, de plants, de boutures, etc.; les factures…

1 (zonage incitatif), 145.38 (PPCMOI) et 145.42 (restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes), 148.0.0.1 à 148.0.0.7 (CCAT). Loi sur le patrimoine…

tous les propriétaires de la zone et s'applique lors de l'émission éventuelle des permis et des certificats. Un règlement intégrant le PAE à la réglementation d'urbanisme est assujetti à la…

la petite enfance. Ces demandeurs doivent : être inscrits au registre des entreprises du Québec (certificat à jour), si applicable; avoir leur siège social au Québec; détenir une autorisation valide…

d’État par l’entremise du Plan d’action jeunesse. détenir un diplôme universitaire ou l’équivalent (certificat, grade universitaire, etc.); ce diplôme est considéré nonobstant le lieu de…

bâtiments et des sites gouvernementaux et publics; liste des autorisations, des attestations, des certificats ou des permis requis par une loi, un règlement ou autre; copie du devis d’appel d’offres…

visés par l’exigence de qualification. Étudiants Une étudiante ou un étudiant en voie d’obtenir un certificat, une attestation ou un diplôme figurant dans la liste des formations reconnues n’est pas…