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date de fin du projet; les coûts d’entretien et d’exploitation des aménagements déjà en place n’ayant subi aucune modification; les dépenses liées aux activités courantes de l’organisation; les…

d’assistance financière provenant de particuliers, d’entreprises, de municipalités et d’organismes ayant subi des préjudices à la suite d’un sinistre pour lequel un programme administré par la…

articles 145.41 à 145.41.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). À compter du 1 er avril 2026, toute municipalité devra avoir adopté un règlement sur l’entretien et l’occupation des…

par la suite être déployé de façon permanente dans l’ensemble du Québec, et ce, d’ici le 30 novembre 2026. Déploiement Le tribunal spécialisé est déployé dans les districts judiciaires suivants :…

tés de chacun dans la prévention de la violence, de l’intimidation et de la cyberintimidation. En 2026, la Semaine de la prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles se tient du 23…

Une nouvelle tarification pour les baux en terres publiques est entrée en vigueur le 1 er janvier 2026. Pour plus d’informations, consultez ce dépliant d’information (PDF 887 Ko) . Plusieurs types de…

date de fin du projet; les coûts d’entretien et d’exploitation des aménagements déjà en place n’ayant subi aucune modification; les dépenses liées aux activités courantes de l’organisation; les…

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