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Changements apportés à la mise au rôle d’évaluation foncière des systèmes mécaniques et électriques intégrés aux bâtiments industriels ou agricoles N o 8 – 22 juin 2011 Dans cette page : Rappel de la…

Mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle : utilisation du Système électronique d'appel d’offres (SEAO) à compter du 1 er avril 2011 N o 5 – 30 mars 2011 Dans cette page :…

Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2011 N o 9 – 27 juin 2011 Envisageant de permettre aux personnes affectées par les inondations…

Guide pour la préparation par la MRC d’un cadre opérationnel en cas d’obstructions dans les cours d’eau (article 105, Loi sur les compétences municipales) N° 4 – 10 mars 2014 Dans cette page :…

Entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) N° 6 – 31 mars 2014 Le Ministère annonce l’entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales…

Résumé des principaux constats effectués en matière de gestion contractuelle Muni-Express retiré Le contenu de ce Muni-Express a été retiré.

Les effets du nouvel Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) sur les contrats des organismes municipaux dès le premier septembre 2016 N° 8 – 20 juin 2016 Dans cette…

Projet de loi n o 4 permettant aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon…

Projet de loi n o 76 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux N o 1 − 3 mars 2010 Ce Muni-Express…

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N° 19 – 11 décembre 2013 Dans cette page : Dispositions générales Dispositions particulières Autres dispositions…