Résultats de recherche

Les municipalités et les normes d’accessibilité dans les logements neufs N° 1 – 15 janvier 2021 Dans cette page : Introduction Objectifs et politiques d’accessibilité Dispositions réglementaires…

Adoption du projet de loi n o 56 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N o 9 − 19 décembre 2007 La Loi modifiant diverses dispositions législatives…

Rôle et pouvoirs des municipalités concernant l’installation de fosses septiques N o 4 − 5 septembre 2007 À la suite d'investigations ayant porté sur certains systèmes d'assainissement des eaux usées…

Adoption du projet de loi n o 6 – Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec N o 5 − 31 octobre 2007 Dans cette page : Agglomération de…

Guide sur les principes d'indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux N o 2 – 17 juillet 2007 Le Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) a pour objet,…

Application d’un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option à la disposition des municipalités N o 6 − 1 er novembre 2007 Le gouvernement du Québec, la Fédération québécoise des…

Développement du potentiel éolien et conflits d’intérêts N o 3 – 17 juillet 2007 Les élus municipaux assument de plus en plus de responsabilités, notamment sur le plan économique. En conséquence, ils…

Définition du terme Personne handicapée Au Québec, une personne handicapée est définie comme : « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est…

Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional N° 5 – 23 juin 2015 Avec la sanction de la Loi concernant principalement la mise…

Indications pour la préparation des budgets 2015 des organismes municipaux N° 11 – 5 novembre 2014 Dans cette page : Mesures à caractère fiscal Transferts financiers de l’Entente de partenariat…